CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site wearecocotte.com désirant effectuer un achat sur le site Internet wearecocotte.com (ci-après désigné «l’internaute») et la Société VIOLETTE ET GASTON, dont le siège est situé au 6 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse, FRANCE (ci-après désignée "cocotte").

IDENTITE DU VENDEUR

Les offres de vente figurant sur le site Internet https://wearecocotte.com sont émises par la SARL Violette et Gaston, dont le siège social est au 6 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n° 799338017 . Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, la société Violette et Gaston est joignable par email à l'adresse suivante contact@boutiquecocotte.com exclusivement du mardi au vendredi hors jours fériés, de 10h40 à 19h.

OBJET

Cocotte a pour activité principale la vente à distance de biens sur le site internet wearecocotte.com, ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment Cocotte peut être amenée à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. Cocotte considère qu'en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

COMPTE CLIENT

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci. Cocotte peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de Cocotte.

PRODUITS

La boutique Cocotte propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet consultables à partir de l’adresse suivante : https://wearecocotte.com
Bien que la boutique Cocotte en ligne mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composant de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.
La boutique Cocotte ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.
Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

CARTE CADEAU BOUTIQUE COCOTTE  

La carte cadeau Cocotte ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau Cocotte sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d'autres moyens de paiement.
La carte cadeau de la boutique Cocotte peut être utilisée autant de fois que vous le désirez jusqu'à épuisement du crédit initialement activé. Si le montant d'un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site Cocotte.
La société Violette et Gaston se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation de la carte cadeau Cocotte, et en informera les Clients par le biais de son site internet.
Lors de l’achat d’une carte cadeau le Client reçoit un code de carte cadeau valable un an sur le site.
Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié dans le panier. Une fois le code appliqué le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier.
Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous recommandons à nos clients de contacter le Service Client.
Il est possible d’échanger un produit acheter avec une carte cadeau en revanche l’article ne sera pas remboursé.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

 Les offres de produits et les prix proposés par Cocotte sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet http://wearecocotte.com, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique dès réception de la commande.
Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.
La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client. 

COMMANDE

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander. Après validation du paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et Cocotte se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).

PRIX

Les prix présentés sur le site wearecocotte.com sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.
Paiement par carte bancaire : Cocotte accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard et E-carte bleue. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).
Paiement par Paypal.

SECURISATION DES PAIEMENTS

Le site wearecocotte.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Cocotte n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seules Stripe, SystemPay et la plateforme de paiement PayPal disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers. .

LIVRAISON

Cocotte livre ses produits en France, hors dom-tom. Le délai normal de livraison est d'environ 5 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site).
Ni Cocotte ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cocotte.

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer par email au service client contact@boutiquecocotte.com
D’autre part, cocotte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

DROIT DE RETRACTATION

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé. Les produits étant fabriqués à la pièce d‘après la commande de l’internaute Ils ne pourront donc pas être échangés ou modifiés après confirmation de celle ci.
Seuls les articles pouvant être remis en vente pourront être échangés ou remboursés dans un délais de 14 jours suivant la réception du colis. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à contact@boutiquecocotte.com.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, Cocotte s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

PROPRIETE INTELECTUELLE

L’utilisation du site internet wearecocotte.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site wearecocotte.com, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de cocotte ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITE

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Cocotte lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, Cocotte ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

D’autre part, Cocotte a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur wearecocotte.com : 

- Tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité.
- Tout texte ou image portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité qui n’est pas de nature artistique.
- Tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants.
- La violence excessive.
- Tout contenu diffamatoire.
- Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable.
- Tout discours haineux.
- Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap.
- Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.
Tous les produits jugés inacceptables suivant les règles énoncées ci-dessus ou considérés comme offensants à la seule appréciation de Cocotte ne pourront être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, Cocotte ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit.

REPARATION

Nous vous proposons un service de réparation. Avant de nous retourner le produit, merci de nous contacter par mail contact@boutiquecocotte.com. Pour bénéficier de ce service, la présentation de votre justificatif d’achat est obligatoire.
Les coûts et délais de réparation retour vous seront communiqué par email.
L’envoi du retour d’un bijoux se fera par voie postale (avec l’emballage d’origine et colis suivi obligatoire) : Cocotte - 9 rue Saint Antoine du T - 31000 Toulouse.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. De plus, la responsabilité de Cocotte, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.